Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Raison sociale : CTA Events
Marque commerciale : CTA Voyages
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social :500 000,00 € (fixe)
Siège social : 99 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse, France
SIRET : 384 622 684 00072
RCS : 384 622 684 R.C.S. Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR05 384 622 684
Directeur de la publication : Jean-Jacques Castanet
Téléphone : +33 (0)5 34 391 391
Email : contact@cta-events.com
Horaires : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h

2. Immatriculation Atout France

En qualité d'agence de voyages, CTA Voyages est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France, conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

N° d'immatriculation Atout France : IM031110034
Atout France : 79-81 rue de Clichy, 75009 Paris
Membre du réseau : TourCom

3. Garantie financière

Conformément à l'article L.211-18 du Code du tourisme, CTA Voyages dispose d'une garantie financière destinée à assurer le remboursement des fonds reçus au titre des prestations de voyages et de séjours.

Garant : AXA Assurances
Adresse du garant : Espace ARAMIS, 35B route de Toulouse, 32600 L'Isle-Jourdain
Montant / référence de la garantie : ARCUS A58005

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article L.211-18 du Code du tourisme, CTA Voyages a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

Assureur (RCP) : HISCOX
Adresse de l'assureur :49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, France
N° de police : PL-FR-PSC900278430/00

5. Hébergeur du site

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : vercel.com — privacy@vercel.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logos, marques, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, mises en page, bases de données, code source) est la propriété exclusive de CTA Voyages ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CTA Voyages. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CTA Voyages n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de protection des données. La création de liens vers le présent site est soumise à l'accord préalable de CTA Voyages.

8. Données personnelles et cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à voyages@cta-events.com ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement.

Dernière mise à jour : juin 2026.